29 April 1985

Title Language Date
ARRETE ROYAL prescrivant le recensement agricole et horticole en 1985 French 29-04-1985
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels French 29-04-1985