21 May 1985

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ARRETE ROYAL portant réorganisation des Services du Secrétaire général et du Service central du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications French 21-05-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Kruishoutem où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire French 21-05-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Wommelgem où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire French 21-05-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Oostkamp où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire French 21-05-1985
LOI portant confirmation d'arrêtés royaux en matière de douanes et accises French 21-05-1985
Arrêté royal déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces. French 21-05-1985
Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1985, les cotisations que peuvent réclamer les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à leurs affiliés à titre de participation dans leurs frais de gestion. French 21-05-1985
Arrêté royal stimulant l'emploi de handicapés à [bpost]. (L 1991-03-21/30, art. 130, 002; French 21-05-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1984 stimulant l'emploi de handicapés à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> French 21-05-1985
ARRETE ROYAL fixant les modalités et la procédure de nomination au choix a certains grades de la Régie des Télégraphes et des Téléphones French 21-05-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1976 fixant la durée du terme de service actif des miliciens French 21-05-1985
ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1985 French 21-05-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Evergem où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire French 21-05-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Beernem-Damme-Knokke-Heist où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire French 21-05-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Rotselaar-Tremelo où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire French 21-05-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Diepenbeek où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire French 21-05-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Stekene-Kemzeke où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire French 21-05-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Sint-Katelijne-Waver où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire French 21-05-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Duffel où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire French 21-05-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Lochristi où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire French 21-05-1985