23 May 1985

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ACCORD de coopération économique et technique entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Kenya, signe à Nairobi le 23 mai 1985 French 23-05-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime French 23-05-1985
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 34 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin French 23-05-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les agents de change, concernant la promotion de l'emploi French 23-05-1985
Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant interdiction d'utiliser certaines embarcations sur certains cours d'eau non navigables. French 23-05-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1983 instituant, pour la Région bruxelloise, une prime pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus French 23-05-1985
ARRETE ROYAL modifiant, en matière de réductions de valeur et de provisions pour risques et charges, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus French 23-05-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 octobre 1984 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1985 French 23-05-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1983 concernant l'approbation des pourcentages fixés par le conseil d'administration en exécution de l'article 13 des statuts du Fonds professionnel de la marine marchande French 23-05-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité French 23-05-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études French 23-05-1985
Arrêté royal accordant à la S.A. Ikea Belgium, à Woluwe-Saint-Pierre, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. French 23-05-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi French 23-05-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française, relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'Eglise et de pédagogie musicale French 23-05-1985
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 32 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin French 23-05-1985
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 38 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin French 23-05-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la préparation du lin French 23-05-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes French 23-05-1985