05 June 1985

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ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1985-1986 dans la Région bruxelloise French 05-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1981 réglementant l'établissement et le fonctionnement des stations de radiodiffusion sonore locale French 05-06-1985
ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 11 p.c. 1985-1993, à contracter sous la garantie de l'Etat, par le Fonds d'aide au redressement financier des communes French 05-06-1985
LOI accordant le titre de ville à la commune de Bree French 05-06-1985
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions particulières d'accès aux grades des rangs 13 à 16 dans les différentes administrations du Ministère des Communications French 05-06-1985
LOI restituant à la commune de Landen le titre de ville French 05-06-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, en ce qui concerne la Région flamande, l'article 15, 2°, premier et deuxième alinéas, de l'arrêté royal du 17 août 1959 portant exécution de la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles et de l'article 14, 2°, premier et deuxième alinéas de l'arrêté royal du 18 août 1959 portant exécution de la loi du 18 juillet 1959 instaurant des mesures spéciales en vue de combattre les difficultés économiques et sociales de certaines régions French 05-06-1985
Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal n° 286 du 31 mars 1984 portant des mesures en vue d'améliorer la perception des cotisations de sécurité sociale et de solidarité dues par des personnes morales de droit public. French 05-06-1985
LOI accordant le titre de ville à la commune de Hoogstraten French 05-06-1985
LOI tendant à accorder le titre de ville à la commune de Gembloux French 05-06-1985
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1985-1986 dans la Région bruxelloise French 05-06-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1985-1986 en Région flamande French 05-06-1985