25 June 1985

Title Language Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 12 april 1984 houdende wijziging van het ministerieel besluit van 4 september 1978 tot wijziging van het ministerieel besluit van 1 juli 1971 tot vaststelling van de maximumkostprijs per bed die in aanmerking moet worden genomen voor de toepassing van het koninklijk besluit van 13 december 1966 tot bepaling van het percentage van de toelagen voor de opbouw, de herconditionering, de uitrusting en de apparatuur van ziekenhuizen en van zekere voorwaarden waaronder ze worden verleend Dutch 25-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement French 25-06-1985
ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1983 et 1984 French 25-06-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1973 octroyant des équivalences aux titulaires des certificats sanctionnant les cours universitaires organisés au Grand-Duché de Luxembourg French 25-06-1985
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1980 French 25-06-1985
DECRET accordant des subventions destinées aux frais de personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes, ainsi que des organisations et centres de jeunesse reconnus French 25-06-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1978 modifiant les arrêtés ministériels des 1er juillet 1971 et 8 novembre 1973 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux French 25-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations French 25-06-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1982 en exécution des articles 6 et 8 de l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social French 25-06-1985
Décret portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979. French 25-06-1985
Arrêté royal fixant les catégories de personnel occupé dans les services continus de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges. French 25-06-1985
Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de 10 francs, type 1969. French 25-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre French 25-06-1985
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1980 French 25-06-1985
DECRET modifiant l'arrêté réglementaire du 4 juillet 1977 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande French 25-06-1985
DECRET fixant les critères d'octroi de subsides à des sociétés et fédérations actives en matière de folklore et de carnaval French 25-06-1985
DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985 French 25-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques French 25-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1973 supprimant l'octroi d'avances aux hôpitaux et fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services hospitaliers French 25-06-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux French 25-06-1985