10 July 1985

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Besluit van de Vlaamse Executieve houdende reglementering van het medisch onderzoek van jongeren die een opleiding volgen voor de wielersport alsmede van de medische begeleiding van jongeren die deelnemen aan wielerwedstrijden. Dutch 10-07-1985
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 maart 1973 betreffende de toekenning van een steun bij de produktie van zaaizaad van sommige plantensoorten Dutch 10-07-1985
BESLUIT van de Vlaamse Executieve houdende vaststelling van het programma voor dienstencentra, woningen voor bejaarden, serviceflatgebouwen, woningcomplexen met dienstverlening [een rusthuis of een dagverzorgingscentrum] Dutch 10-07-1985
BESLUIT van de Vlaamse Executieve houdende de veiligheidsnormen waaraan de serviceflatgebouwen, de woningcomplexen met dienstverlening en de rusthuizen moeten voldoen om te worden erkend Dutch 10-07-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services de l'Exécutif de la Communauté française French 10-07-1985
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges French 10-07-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes French 10-07-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux frais de parcours des membres du personnel de Commissariat général aux relations internationales French 10-07-1985
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon prorogeant l'arrêté royal du 21 août 1981 portant nomination des membres de la Commission régionale wallonne d'aménagement du territoire French 10-07-1985
ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1985 au Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance des Nations Unies French 10-07-1985
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 10-07-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les critères et les modalités complémentaires selon lesquels des subsides sont octroyés et récupérés pour la construction, la transformation, le reconditionnement et l'équipement des structures pour personnes âgées, ainsi que pour l'acquisition d'immeubles pour l'aménagement de structures pour personnes âgées French 10-07-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour les structures destinées aux personnes âgées, le coût maximum de travaux, fournitures et services donnant lieu à l'octroi de subventions French 10-07-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de service French 10-07-1985
Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant l'octroi de l'autorisation préalable visée à l'article 9 du décret du 5 mars 1985 portant réglementation de l'agrément et de l'octroi de subventions relatifs aux structures destinées aux personnes âgées. French 10-07-1985
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services de complexes résidentiels proposant des services [et de maisons de repos] <AGF 1998-12-18/74, art. 1, 004; French 10-07-1985
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant d'entrée en vigueur du décret du 5 mars 1985 portant réglementation de l'agrément et de l'octroi de subventions relatifs aux structures destinées aux personnes âgées . French 10-07-1985
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon rapportant l'arrêté royal du 12 mars 1979 relatif à une autorisation d'acquisition par voie d'expropriation accordée à la Société nationale du Logement French 10-07-1985
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme un règlement général sur les bâtisses en site rural French 10-07-1985
lt;Voir version neerlandaise> French 10-07-1985