12 August 1985

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Koninklijk besluit van 12 augustus 1985 tot uitvoering van artikel 62, § 5, van de Algemene kinderbijslagwet.]<KB 2014-05-22/28, art. 1, 018; Inwerkingtreding : 30-06-2014> Dutch 12-08-1985
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l' " Universitaire Instelling Antwerpen " French 12-08-1985
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles French 12-08-1985
ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 French 12-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'article 54 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 12-08-1985
ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 44 de la loi du 27 décembre 1984 portant des dispositions fiscales en ce qui concerne l'exemption d'impôt pour personnel supplémentaire French 12-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant en matière de déduction pour investissement, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus French 12-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes French 12-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 12-08-1985
ARRETE ROYAL portant reconnaissance de la S.A. Leasinvest comme société filiale spécialisée de la Société nationale d'Investissement French 12-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 12-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants French 12-08-1985
Arrêté royal réglant, en ce qui concerne le Ministère de la Prévoyance sociale, l'accès au Registre national des personnes physiques. French 12-08-1985
Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Prévoyance sociale à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. French 12-08-1985
Arrêté royal d'exécution de l'article 62 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 en ce qui concerne l'exemption d'impôt au profit de certaines sociétés établies dans une zone de reconversion. French 12-08-1985
Arrêté royal d'exécution de l'article 47 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 en ce qui concerne l'exemption d'impôt accordée en raison de l'augmentation de personnel. French 12-08-1985
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel. French 12-08-1985
Arrêté royal portant exécution de l'article 62, # 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande French 12-08-1985
Arrêté royal majorant les taux repris aux articles 44 et 73bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés French 12-08-1985
Arrêté royal portant exécution de l'article 71, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. French 12-08-1985