30 August 1985

Title Language Date
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 36 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin French 30-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions propres aux membres du personnel des unités spéciales de police de la route French 30-08-1985
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Caisse nationale de Crédit professionnel French 30-08-1985
ARRETE MINISTERIEL réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne French 30-08-1985
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'instauration du Joker et modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée Lotto French 30-08-1985
ARRETE MINISTERIEL portant création de sous-comités au sein du comité consultatif des transports de personnes par route French 30-08-1985