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Sources
Belgium
Justel
1985
September
04
04 September 1985
Title
Language
Date
Koninklijk besluit tot vaststelling van de toekenningsvoorwaarden voor gehele of gedeeltelijke vrijstelling van de verplichting tot aanwerving van stagiairs aan universitaire instellingen, opgericht of gesubsidieerd door de Staat.
Dutch
04-09-1985
Koninklijk besluit houdende erkenning van een werkgeversorganisatie ter uitvoering van artikel 3bis van de wet van 8 juni 1972 betreffende de havenarbeid.
Dutch
04-09-1985
ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration à la cotisation spéciale sur revenus mobiliers
French
04-09-1985
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de [LA POSTE], qui constituent un même degré de la hiérarchie <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
French
04-09-1985
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus par des dispositions adaptant le montant visé à l'article 48, # 3, dudit Code
French
04-09-1985
ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus
French
04-09-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1962 réglant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962
French
04-09-1985
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la production de viscose, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.
French
04-09-1985
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des industries graphiques dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.
French
04-09-1985
Arrêté royal fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale.
French
04-09-1985
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge.
French
04-09-1985
Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale. -
French
04-09-1985
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du lavage de la laine, dans les égouts publics.
French
04-09-1985
Arrêté ministériel déterminant certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle.
French
04-09-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
French
04-09-1985
CIRCULAIRE n° 268. - Partage et aménagement du temps de travail dans les administrations de l'Etat
French
04-09-1985
ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
French
04-09-1985
Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils en ce qui concerne la procédure d'octroi du permis de valorisation et les modalités de l'enquête publique.
French
04-09-1985
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'industrie des panneaux en fibres de bois dans les eaux de surface ordinaires.
French
04-09-1985
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des clos d'équarrissage dans les eaux de surface ordinaires.
French
04-09-1985
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