07 October 1985

Title	Language	Date
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des transports maritimes pour l'année 1984	French	07-10-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance	French	07-10-1985
CIRCULAIRE concernant la coordination du maintien de l'ordre à l'occasion de grands rassemblements	French	07-10-1985
ARRETE de l'Exécutif portant des mesures transitoires quant à la nomination des inspecteurs de l'enseignement à distance	French	07-10-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance	French	07-10-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 28 février 1985 et 12 septembre 1985, conclues au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume relative à la prépension conventionnelle	French	07-10-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen ", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1985	French	07-10-1985
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juillet 1982 relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans des bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meubles de tourisme et de chambres d'hôte	French	07-10-1985