26 November 1985

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Circulaire relative à l'octroi et à la récupération des allocations provisionnelles. French 26-11-1985
AVIS relatif à l'entrée en vigueur complète et à l'application intégrale du nouveau statut syndical dans certains services publics nationaux _ Liste complète des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans les comités de secteur III et XV ainsi que dans les comités de concertation correspondants French 26-11-1985
Arrêté ministériel précisant les informations à communiquer concernant les prix et les quantités des produits pétroliers importés. French 26-11-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Zomergem ou le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire French 26-11-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Termonde ou le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire French 26-11-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Hasselt ou le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire French 26-11-1985
ARRETE MINISTERIEL portant modification de la composition de la Commission du Fonds de Commerce extérieur French 26-11-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie French 26-11-1985