30 December 1985

Title Language Date
ARRETE ROYAL modifiant les articles 70, 77 et 83 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande French 30-12-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 octobre 1985 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1986 French 30-12-1985
Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques. French 30-12-1985
Arrêté royal accordant à la S.A. Colifac, à Saint-Nicolas, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. French 30-12-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant règlementation de la vaccination contre la peste porcine classique French 30-12-1985
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 2 janvier 1980 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Haacht à Wespelaar French 30-12-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1985 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1986 French 30-12-1985
Arrêté royal accordant à la S.A. Monikids, à Saint-Nicolas, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. French 30-12-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 30-12-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1982 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi French 30-12-1985