01 July 1986

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Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main. - French 01-07-1986
Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon. French 01-07-1986
Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour. French 01-07-1986
Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage. - French 01-07-1986
Arrêté royal concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier. - French 01-07-1986
Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire. French 01-07-1986
Arrêté royal fixant la date à laquelle l'Institut d'expertise vétérinaire entre en activité. French 01-07-1986
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume French 01-07-1986
Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance. French 01-07-1986
Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs. French 01-07-1986
Arrêté ministériel fixant le subside aux centres universitaires ou interuniversitaires de médecine générale pour l'année 1986. French 01-07-1986
Arrêté ministériel pris en exécution des articles 5 et 6 de l'arrêté royal du 30 juin 1986, dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. French 01-07-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département, des services de l'Education nationale et des services de la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française French 01-07-1986
CIRCULAIRE relative aux registres de population. _ Inscription et radiation de détenus French 01-07-1986