16 July 1986

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ARRETE ROYAL n° 417 modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées French 16-07-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des programmes de télévision French 16-07-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accordé en 1986 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V. French 16-07-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du Comite directeur de la Communauté flamande pour la promotion de la musique contemporaine et portant nomination des membres de ce Comité directeur French 16-07-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 portant nouvelle réglementation de l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle French 16-07-1986
Arrêté royal portant fixation du taux technique applicable par la Caisse de retraite de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite conformément à l'article 1bis de l'arrêté royal du 15 avril 1955. French 16-07-1986
Arrêté royal n° 415 modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés. French 16-07-1986
Arrêté royal n° 416 modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. French 16-07-1986
Arrêté royal n° 418 modifiant et abrogeant certaines dispositions législatives et réglementaires en matière de pension des agents des services publics. French 16-07-1986
Arrêté royal n° 419 modifiant la législation et la réglementation relatives aux accidents du travail, aux accidents survenus sur le chemin du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur public. French 16-07-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société nationale du Logement à contracter un emprunt d'une somme réelle de quatre cent cinquante millions de francs, sous la garantie de la Région French 16-07-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société nationale terrienne à contracter un emprunt d'une somme réelle de cinq cent seize millions de francs, sous la garantie de la Région French 16-07-1986
Arrêté royal modifiant le taux de l'intérêt légal. French 16-07-1986
CIRCULAIRE. Critères d'attribution du marché et motivation du choix en matière d'appel d'offres French 16-07-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement pour le personnel de la Société flamande d'épuration des eaux French 16-07-1986
CIRCULAIRE. _ Charges à prévoir pour l'exercice 1987 par les employeurs des agents affiliés à la Caisse de Répartition des Pensions communales French 16-07-1986