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Belgium
Justel
1986
August
08
08 August 1986
Title
Language
Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
French
08-08-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées
French
08-08-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre 1er de la loi du 28 mai 1971 réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
French
08-08-1986
LOI portant approbation de la Convention entre la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et du Protocole final, signés à Rome le 29 avril 1983, ainsi que du Protocole additionnel, modifiant le Protocole final, signé à Rome le 19 décembre 1984
French
08-08-1986
LOI portant approbation du Protocole signé à Canberra le 20 mars 1984, amendant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra le 13 octobre 1977
French
08-08-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1976 fixant les conditions dans lesquelles certains invalides civils de guerre peuvent prétendre une pension de retraite anticipée d'ouvrier, d'employé ou de travailleur salarié
French
08-08-1986
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