05 December 1986

Title Language Date
BESLUIT van de Executieve betreffende de toekenning van studietoelagen aan Belgische studenten die in het buitenland studeren Dutch 05-12-1986
BESLUIT van de Executieve betreffende de toekenning van studietoelagen aan studenten, die in het Duitse taalgebied woonachtig zijn en die in de Franstalige Gemeenschap studeren Dutch 05-12-1986
VERDRAG betreffende de verlenging van Europese Octrooien, uitvoeringsreglement en vier protocollen, opgemaakt te Munchen op 5 oktober 1973. - Besluit van de raad van bestuur van de Europese Octrooiorganisatie van 5 december 1986 tot wijziging van regel 37 van het uitvoeringsreglement van het Europees Octrooiverdrag Dutch 05-12-1986
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 17 mai 1983 concernant le dépôt de certains déchets en Région wallonne French 05-12-1986
ARRETE ROYAL modifiant les statuts annexés à l'arrêté royal du 21 octobre 1980 constituant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et ses premiers statuts French 05-12-1986
ARRETE de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'études et leur montant French 05-12-1986
Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef d'organismes qui remplissent des missions d'intérêt général dans le cadre de la législation relative à l'assurance maladie-invalidité. French 05-12-1986
Arrêté royal n° 478 modifiant certaines dispositions du régime de pension des assurés libres. French 05-12-1986
Arrêté royal n° 479 portant prorogation de certaines mesures temporaires en matière de pensions pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants. French 05-12-1986
Arrêté royal réglant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale. French 05-12-1986
Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des caisses spéciales de vacances visées à l'article 44 des lois coordonnées relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés et de l'Office de compensation pour congés payés des marins. French 05-12-1986
Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite dans la mesure où elle est chargée de la tenue du compte individuel des travailleurs salariés. French 05-12-1986
ACCORD sur la préservation du caractère confidentiel des données relatives aux sites des fonds marins French 05-12-1986
ARRETE ROYAL n° 477 modifiant l'arrêté royal n° 441 du 14 août 1986 relatif à la garantie de l'Etat à accorder aux emprunts de refinancement émis par la Société nationale du Logement par la la Société nationale terrienne French 05-12-1986
ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du Logement à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 9 500 000 000 F French 05-12-1986
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1986 fixant pour l'exercice 1987 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers French 05-12-1986
Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef d'organismes qui remplissent des missions d'intérêt général dans le cadre de la législation relative aux pensions des travailleurs salariés. French 05-12-1986
Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef d'organismes qui remplissent des missions d'intérêt général dans le cadre de la législation relative aux accidents du travail des travailleurs salariés. French 05-12-1986
Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale. French 05-12-1986
Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public et des caisses de compensation pour allocations familiales visées, respectivement, par les articles 18bis et 19 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.] (AR 1990-03-19/37, art. 1, 002; French 05-12-1986