11 March 1987

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1986 accordant à la S.A. Fabricable, à Huizingen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail French 11-03-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence French 11-03-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition de la commission des stages pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4 du Ministère de la Communauté flamande French 11-03-1987
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1986 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon. French 11-03-1987
Arrêté royal relatif à la sécurité et aux conditions de travail du personnel occupé dans les exploitations de terrils de mines. French 11-03-1987
Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère des Classes moyennes. French 11-03-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1986, conclue au sein de la Commission paritaire du transport fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars French 11-03-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1986, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus French 11-03-1987
ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation French 11-03-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1986, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une "saniprime" au personnel roulant des entreprises des services publics d'autobus French 11-03-1987