11 May 1987

Title Language Date
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur French 11-05-1987
ARRETE MINISTERIEL portant désignation de membres du Comité permanent " Produits et industries agricoles et alimentaires " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture French 11-05-1987
ARRETE ROYAL fixant la date d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel de la Société wallonne des Distributions d'Eau, anciens membres du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau French 11-05-1987
ACCORD portant modification de l'Accord du 24 décembre 1980 en matière d'assurance soins de santé entre le Ministre néerlandais de la Santé publique et de l'Environnement et le Ministre belge de la Prévoyance sociale, tel qu'il a été modifié par l'Accord du 18 décembre 1984 French 11-05-1987