20 May 1987

Title	Language	Date
ARRETE MINISTERIEL instituant une commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et stagiaires	French	20-05-1987
LOI abrogeant les articles 387 et 390 du Code pénal en matière d'adultère	French	20-05-1987
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation du recrutement des candidats officiers de gendarmerie, licenciés en droit	French	20-05-1987
ARRETE ROYAL relatif au recrutement de candidats officiers de gendarmerie, licenciés en droit	French	20-05-1987
Arrêté ministériel fixant les modalités d'autorisation et d'agrément en vue de la mise en oeuvre de certaines substances et préparations dangereuses dans les mines, les minières et les carrières souterraines.	French	20-05-1987
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1983 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.	French	20-05-1987
Convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant la fixation des modalités d'octroi et de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières, dit Fonds forestier	French	20-05-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1968 déterminant le siège et les modalités de fonctionnement de l'Institut national des Industries extractives, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 1975	French	20-05-1987