21 May 1987

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Arrêté royal précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, § 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins. French 21-05-1987
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, [...] et du lait maternel. . - French 21-05-1987
Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés. French 21-05-1987
Arrêté royal déterminant le subside à allouer au titre du prix de journée de l'année 1987 aux institutions agréées au 1er janvier 1983 par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou à l'autre communauté. French 21-05-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon établissant en exécution de l'article 41, § 1er, 9° du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, la liste des modifications d'utilisation de bâtiments subordonnées au permis de bâtir French 21-05-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon créant une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de la Société wallonne des Distributions d'Eau French 21-05-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté du 8 janvier 1987 instituant un Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation French 21-05-1987
Arrêté ministériel réglementant la présentation et la délivrance de certains médicaments analgésiques. French 21-05-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent " French 21-05-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1981 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux French 21-05-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques French 21-05-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques French 21-05-1987