11 June 1987

Title	Language	Date
ARRETE de l'Exécutif flamand portant la délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand	French	11-06-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés	French	11-06-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1987-1988 en Région flamande	French	11-06-1987
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément et la subsidiation d'associations ou d'organismes dont l'objet est la prévention du syndrome d'immunodéficience acquise	French	11-06-1987
Loi portant approbation de la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-neuvième session. - Traduction en langue allemande	French	11-06-1987
ARRETE de l'Exécutif fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1987-1988 dans la Région wallonne	French	11-06-1987
ARRETE de l'Exécutif approuvant les modifications apportées par le Conseil économique et social de la Région wallonne au règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil	French	11-06-1987
Loi portant approbation de la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-neuvième session	French	11-06-1987