30 June 1987

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ARRETE MINISTERIEL instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions de chef du service des télécommunications et d'électrotechnicien French 30-06-1987
ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er juin 1987, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi French 30-06-1987