06 July 1987

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Circulaire. - Marchés publics. - Prix anormaux. - Interprétation de l'article 25, § 3 nouveau de l'arrêté royal du 22 avril 1977. French 06-07-1987
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain. French 06-07-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs French 06-07-1987
LOI modifiant certaines dispositions de la loi provinciale French 06-07-1987
LOI modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les Ministres, anciens Ministres et Ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives French 06-07-1987
ARRETE ROYAL complétant l'article 41, deuxième alinéa des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés French 06-07-1987
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 4 août 1986 fixant le critère de programmation du lithotripteur French 06-07-1987
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1987 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1987 et autres dispositions French 06-07-1987
Arrêté royal déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions. French 06-07-1987
Arrêté royal relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.] <AR 1990-03-05/33, art. 1, 004; French 06-07-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments French 06-07-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires French 06-07-1987