11 September 1987

Title	Language	Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles	French	11-09-1987
ARRETE MINISTERIEL relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux	French	11-09-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques	French	11-09-1987
ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités d'octroi de la médaille commémorative des opérations humanitaires armées	French	11-09-1987
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1986 exécutant l'arrêté royal du 18 mai 1983 portant mise en vigueur des modifications apportées aux règlement et annexes annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer et modification de l'arrêté royal du 20 juin 1977 portant exécution de la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention précitée, règlement y annexé et ses annexes	French	11-09-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1973 portant exécution de la loi du 2 août 1960	French	11-09-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1971 portant exécution de la loi du 2 août 1960	French	11-09-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1971 portant exécution de la loi du 28 avril 1953	French	11-09-1987