17 September 1987

Title Language Date
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à la S.A. Germeau l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne French 17-09-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'Entreprise A. Vanpachtenbeke l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne French 17-09-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à la S.P.R.L. Transports Deschodt l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne French 17-09-1987
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés French 17-09-1987