30 September 1987

Title	Language	Date
Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois.	French	30-09-1987
Arrêté ministériel concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes.	French	30-09-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant les soldes des crédits dissocies de l'année 1987	French	30-09-1987
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires chargés de la perception et du recouvrement de la redevance d'environnement	French	30-09-1987
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires de la Société publique des Déchets pour la Région flamande au sein de la commission consultative en matière de litiges relatifs à la redevance d'environnement	French	30-09-1987
CIRCULAIRE <voir version neerlandaise>	French	30-09-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments	French	30-09-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces Forces	French	30-09-1987
INDICE des prix à la consommation du mois de septembre 1987	French	30-09-1987
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 octobre 1982 relatif aux secrétaires d'apprentissage de l'Institut francophone de formation permanente des Classes moyennes	French	30-09-1987
Arrêté ministériel pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et rapportant l'arrêté ministériel du 22 juin 1987 pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.	French	30-09-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 octobre 1983 portant création et fonctionnement d'une Commission mixte Homes pour personnes âgées - Maisons de repos et de soins	French	30-09-1987