21 October 1987

Title Language Date
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux cochylicoles. French 21-10-1987
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création de la Commission consultative du théâtre amateur French 21-10-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel du Commissariat général flamand pour le Tourisme French 21-10-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1967 portant création de commissions consultatives de la circulation routière French 21-10-1987