03 December 1987

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ARRETE ROYAL relatif aux dispositions pecuniaires générales de la programmation sociale 1987-1988	French	03-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public	French	03-12-1987
Arrêté royal concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution.	French	03-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 août 1970 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat	French	03-12-1987
CIRCULAIRE n° 289. _ Programmation sociale de la Fonction publique. _ Exécution de la convention collective de travail pour les années 1987-1988	French	03-12-1987
ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 1er, # 1er, 13°, 3, alinéa 2 et 9 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public	French	03-12-1987
Arrêté ministériel fixant les règles précises concernant le formulaire de déclaration des déchets.	French	03-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1982 concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat	French	03-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume	French	03-12-1987
DIRECTIVE 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules	French	03-12-1987