07 December 1987

Title Language Date
Arrêté de l'Exécutif relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base. French 07-12-1987
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement de service d'aide à domicile de handicapés. French 07-12-1987
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel French 07-12-1987
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement secondaire supérieur général French 07-12-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'octroi de subventions aux organismes du régime linguistique néerlandais de formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes, modifié par l'arrêté royal du 23 octobre 1979 French 07-12-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1976 portant agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations French 07-12-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'octroi de subventions aux superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 1979 French 07-12-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'agréation des superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes, modifié par l'arrêté royal du 1er avril 1981 French 07-12-1987
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986, nommant certains membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage pour la marine marchande French 07-12-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1970 fixant les conditions d'agréation des établissements, des homes et des services de placements familiaux pour handicapés French 07-12-1987