10 December 1987

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Arrêté royal mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen". French 10-12-1987
Arrêté royal relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 10-12-1987
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail. French 10-12-1987
Arrêté royal fixant les modalités de paiement des indemnités dues en vertu des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970. French 10-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus French 10-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> French 10-12-1987
ARRETE MINISTERIEL portant le règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne French 10-12-1987
LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1986 French 10-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi French 10-12-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans les dépôts et " shops " s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur French 10-12-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1987-1988 French 10-12-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la prépension French 10-12-1987
ARRETE ROYAL fixant le contrôle du délégué du gouvernement à l'" Universitair Centrum Limburg " French 10-12-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons concernant l'emploi, la durée du travail et les conditions de travail French 10-12-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail French 10-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1951 réglant le service de la Dette publique French 10-12-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'allocation complémentaire de sécurité d'existence French 10-12-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'allocation complémentaire de sécurité d'existence French 10-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 portant exécution de l'article 3, # 1er de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurite sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge French 10-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage French 10-12-1987