27 January 1988

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ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2 pour le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses	French	27-01-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre	French	27-01-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand	French	27-01-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres	French	27-01-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil	French	27-01-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres	French	27-01-1988