04 February 1988

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Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement des commissions interministérielles dans les provinces.	French	04-02-1988
Arrangement entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire nationaux, et Annexe, signé à Bruxelles le 4 février 1988.	French	04-02-1988
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1988	French	04-02-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Ministres communautaires	French	04-02-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand portant la délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand	French	04-02-1988
Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur.	French	04-02-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1948 approuvant le règlement pour le transport de liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure	French	04-02-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pedagogique	French	04-02-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1987 relatif aux redevances radio et télévision	French	04-02-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand	French	04-02-1988