30 March 1988

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KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 29 september 1987, gesloten in het Paritair Comite voor de papier- en kartonbewerking, betreffende de arbeidsvoorwaarden voor de ondernemingen voor de fabricage van papieren en kartonnen buizen om te spinnen en te weven, met uitzondering van de rollenstangen Dutch 30-03-1988
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi French 30-03-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi French 30-03-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi French 30-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts French 30-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 1981, instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement French 30-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, concernant les uniformes de travail French 30-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent " French 30-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 French 30-03-1988
Convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises French 30-03-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954, tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes French 30-03-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi French 30-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent " French 30-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 19 juillet 1973 instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 décembre 1973 French 30-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos French 30-03-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1987 portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office national du lait et de ses dérivés French 30-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant la sécurité d'emploi French 30-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail pour les entreprises de la fabrication des tubes en papier et en carton pour filature et tissage, à l'exception des mandrins French 30-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant la prépension French 30-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant l'article 18 de la convention collective de travail du 9 mars 1987 concernant l'emploi et les conditions de travail French 30-03-1988