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Sources
Belgium
Justel
1988
April
07
07 April 1988
Title
Language
Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Secrétaire général, de l'Administration des transports, de l'Administration de l'aéronautique et du Commissariat général au tourisme du Ministère des Communications
French
07-04-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1987 soumettant à licence le transit de certaines marchandises
French
07-04-1988
Arrêté royal réglant, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, l'accès au Registre national des personnes physiques.
French
07-04-1988
Arrêté royal portant interdiction de la vente, de la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et de la délivrance de certains médicaments à usage vétérinaire contenant une ou plusieurs substances à effet hormonal ou à effet thyréostatique.
French
07-04-1988
Arrêté ministériel déterminant le certificat de qualification qui peut être pris en considération pour le recrutement de handicapés à [Proximus] <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 003; En vigueur : 22-06-2015>
French
07-04-1988
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
French
07-04-1988
Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
French
07-04-1988
ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
French
07-04-1988
ARRETE ROYAL soumettant l'autoroute A17 Bruges-Courtrai, ainsi que le tronçon de l'autoroute Courtrai-Tournai compris entre Wevelgem et Courtrai , au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et sorties
French
07-04-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant au 1er juillet 1978 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
French
07-04-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine
French
07-04-1988
ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française
French
07-04-1988
ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand
French
07-04-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1984 soumettant l'autoroute E411 Bruxelles-Namur-Ardennes, section Courriere-Rochefort, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et sorties
French
07-04-1988
ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
French
07-04-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1986 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture
French
07-04-1988
ARRETE ROYAL accordant une dérogation supplémentaire en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
French
07-04-1988
ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon
French
07-04-1988
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