18 April 1988

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés French 18-04-1988
ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication de vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Office national du lait et de ses dérivés French 18-04-1988
ARRETE MINISTERIEL créant la Médaille pour Services rendus au bénéfice des militaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical French 18-04-1988
ARRETE MINISTERIEL créant la Médaille du Mérite militaire au bénéfice des militaires en activité de service des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical French 18-04-1988
Arrêté royal portant création du Centre gouvernemental de Coordination et de Crise. French 18-04-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes French 18-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes French 18-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles octroyant un pécule supplémentaire de vacances aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture French 18-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la promotion de l'emploi French 18-04-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1969 relatif à la lutte contre la leucose bovine French 18-04-1988