25 April 1988

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives produits horticoles non comestibles, pêche maritime, porcine et bovine, ovine, caprine et chevaline, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles French 25-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année French 25-04-1988
Arrêté ministériel déterminant les conditions d'aptitudes physiques particulières qui doivent être réunies par les candidats aux emplois d'agent des postes à [bpost]. <L 1991-03-21/30, art. 130, 002; French 25-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise French 25-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires French 25-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant la durée du travail French 25-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, concernant l'utilisation de la modération salariale pour l'emploi French 25-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au Fonds social de l'industrie chimique French 25-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les salaires et conditions de travail dans certaines entreprises horticoles French 25-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération des esthéticiens et esthéticiennes French 25-04-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 accordant à la S.A. Interlin, à Genk, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail French 25-04-1988
REGLEMENT 1094/88/CEE du Conseil, du 25 avril 1988, modifiant les règlements 797/85/CEE et 1760/87/CEE en ce qui concerne le retrait des terres arables ainsi que l'extensification et la reconversion de la production French 25-04-1988