15 June 1988

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MINISTERIEEL BESLUIT houdende de erkenning van ziekenhuisdiensten en medisch-sociale diensten voor de opleiding van huisartsen Dutch 15-06-1988
ARRETE MINISTERIEL accordant délégation à certains fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues à l'article 12 de l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs French 15-06-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, modifiant la convention collective de travail du 17 février 1977 fixant une prime de fin d'année French 15-06-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation pour 1988 de la participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale French 15-06-1988
ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément pour l'assurance contre les accidents du travail de la société anonyme d'assurances Les Propriétaires réunis, Incendie, Accidents et Risques divers, en abrégé " PR 1821 " French 15-06-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 août 1987 relative à l'emploi et à la formation professionnelle des jeunes French 15-06-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, remplaçant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987, concernant la promotion de l'emploi French 15-06-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1979 relatif à la lutte contre la brucellose bovine French 15-06-1988
Arrêté royal relatif à l'indication des tarifs dans les établissements qui fournissent de l'hébergement, des repas, des plats ou des boissons. French 15-06-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année French 15-06-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification des statuts du Fonds de formation professionnelle de la construction French 15-06-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 août 1987 portant modification et coordination de la convention collective de travail du 7 février 1985 concernant la promotion de l'emploi French 15-06-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, concernant la promotion de l'emploi French 15-06-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés French 15-06-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant les salaires horaires et la prime unique French 15-06-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail fixant, pour 1988, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale French 15-06-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi de timbres-fidélité et de timbres-intempéries French 15-06-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant une cotisation exceptionnelle au Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique, rendue obligatoire par arrêté royal du 3 juin 1985 French 15-06-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1988, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur French 15-06-1988
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale French 15-06-1988