27 July 1988

Title	Language	Date
ARRETE ROYAL fixant des mesures particulières pour l'accès aux grades de réviseur comptable et de rédacteur comptable au Fonds des Routes	French	27-07-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté du Régent du 28 février 1946 portant règlementation de l'intervention financière de l'Etat dans le domaine de l'adaptation et de l'orientation techniques des entreprises au moyen de journées d'études, de conférences, de cours, de concours et d'expositions	French	27-07-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1988 en faveur des émissions T.V. à réaliser par des tiers <Traduction>.	French	27-07-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour les années 1989 à 1993 les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande.	French	27-07-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cinq cent soixante-douze millions de francs de la section 98 _ article 00.02.03 à la section 96 _ article 02.13.03 et de la section 98 _ article 00.06.03 à la section 96 _ article 61.13.03 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1988	French	27-07-1988
ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil économique et social régional bruxellois	French	27-07-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1985 relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs charges des tirs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières	French	27-07-1988
CIRCULAIRE. _ Politique des communes en matière de personnel à l'approche des élections communales pour Bruxelles-Ville et les communes dotées d'un régime linguistique spécial	French	27-07-1988