20 December 1988

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ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués French 20-12-1988
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1988 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues French 20-12-1988
Convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, et de l'Annexe, faites le 20 décembre 1988. French 20-12-1988
Arrêté royal rejetant la requête tendant à instaurer des conditions d'exercice de l'activité professionnelle " d'entrepreneur général de création d'espaces verts, parcs, jardins et terrains de sports ", introduite par l'Association des Entrepreneurs de Jardins de Belgique, conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1970. French 20-12-1988
Arrêté royal relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures au niveau des pays signataires de l'Accord du GATT relatif aux marchés publics. French 20-12-1988
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public en matière de production et de distribution d'eau. French 20-12-1988
ARRETE ROYAL fixant la structure et la classification des sections " Optométrie " et " Management, toerisme en recreatie " French 20-12-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise French 20-12-1988
LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1988 French 20-12-1988
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 17 UNDECIES conclue le 20 décembre 1988 au sein du Conseil national du Travail exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement. French 20-12-1988
Arrêté royal étendant le champ d'application de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence aux mineures d'âge enceintes. French 20-12-1988
Arrêté royal augmentant les montants du minimum de moyens d'existence. French 20-12-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi French 20-12-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements French 20-12-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence French 20-12-1988