30 December 1988

Title Language Date
Circulaire. - Centres publics d'aide sociale. - Election des membres du conseil de l'aide sociale. French 30-12-1988
Arrêté royal relatif aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz d'échappement provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur French 30-12-1988
Loi-programme. French 30-12-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1987 fixant pour l'exercice 1988 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers French 30-12-1988
ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission consultative de l'Art de la danse French 30-12-1988
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1988 modifiant le régime d'accise des huiles minérales French 30-12-1988
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 68 et de l'article 70 de la loi du 7 novembre 1987 ouvrant des crédits provisoires pour les années budgétaires 1987-1988 et portant dispositions financières et diverses, ainsi que de l'article 26, 1° jusqu'à 5° de la loi programme du 30 décembre 1988. French 30-12-1988
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge, du Ministère de l'Education nationale et de l'Office de la Protection de la Jeunesse <remplace par AECF 31-01-1989, art. 1> French 30-12-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers French 30-12-1988
INDICE DES PRIX à la consommation du mois de décembre 1988 French 30-12-1988