07 January 1989

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes	French	07-01-1989
Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants et de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants.	French	07-01-1989
Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.	French	07-01-1989
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1988	French	07-01-1989
ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 522 du 31 mars 1987 autorisant le transfert de certains agents de [LA POSTE] au Ministère des Communications <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>	French	07-01-1989
ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 21 août 1987 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de la Justice, des parquets près des tribunaux de première instance du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique et du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement	French	07-01-1989