20 January 1989

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ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'article 4 de l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique French 20-01-1989
convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant des statuts du "Fonds social de l'industrie des tabacs" French 20-01-1989