01 February 1989

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques French 01-02-1989
DECRET portant modification du decret du 28 decembre 1979 portant statut de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen " French 01-02-1989