22 February 1989

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Convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises French 22-02-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi French 22-02-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au transfert de biens, de droits et d'obligations de l'Office national de l'emploi à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle French 22-02-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1989, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région flamande qui sera attribue au Fonds spécial de l'Aide sociale French 22-02-1989