13 April 1989

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1990 French 13-04-1989
ARRETE de l'Exécutif autorisant la capture de blaireaux au moyen de trappes dans le bois communal de Hotton-Hampteau French 13-04-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande French 13-04-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de Gouvy French 13-04-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de La Heyd des Gattes French 13-04-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de Juseret French 13-04-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de Juseret French 13-04-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions French 13-04-1989