09 May 1989

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Arrêté royal organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés. French 09-05-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux French 09-05-1989
LOI accordant des naturalisations French 09-05-1989
ELECTION du Parlement européen du 18 juin 1989 French 09-05-1989
ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1989 French 09-05-1989
Arrêté ministériel fixant les modalités et la périodicité suivant lesquelles les laboratoires de biologie clinique sont tenus de communiquer au service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité les montants facturés. French 09-05-1989
ARRETE ROYAL accordant une allocation à l'agent de la Régie des Voies aériennes désigné en qualité de secrétaire auprès du directeur général French 09-05-1989
ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle des enveloppes et de la déclaration visées à l'article 17 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen French 09-05-1989
PROTOCOLE d'accord relatif aux travaux à réaliser en faveur des institutions européennes sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale French 09-05-1989
LOI SPECIALE complétant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises et modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale French 09-05-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 09-05-1989
ARRETE ROYAL accordant des échelles de traitements compensatoires à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> French 09-05-1989