08 June 1989

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 p.c. 1989-1997, 2e série French 08-06-1989
CIRCULAIRE relative à la correspondance et à l'envoi d'imprimés électoraux, à l'occasion de l'élection du Parlement européen du 18 juin 1989 French 08-06-1989
ARRETE ROYAL déclarant d'utilité publique l'expropriation d'immeubles situes à Bruxelles, chaussée de Haecht French 08-06-1989
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité FLEXIUM, crème 10 %, de la prescription médicale French 08-06-1989
ARRETE ROYAL déclarant d'utilité publique l'expropriation d'ilôts urbains situés à Molenbeek-Saint-Jean French 08-06-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 portant intégration du double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances des travailleurs salariés French 08-06-1989