12 June 1989

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WET houdende aanpassing van de begroting van het Ministerie van Economische Zaken voor het begrotingsjaar 1988 Dutch 12-06-1989
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 14 februari 1989, gesloten in het Paritair Comite voor het drukkerij-, grafische kunst- en dagbladbedrijf, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 14 maart en 27 december 1973, houdende oprichting van een fonds voor bestaanszekerheid genaamd Bijzonder Fonds voor het grafische- en dagbladbedrijf en tot vaststelling van zijn statuten Dutch 12-06-1989
RICHTLIJN 89/391/EEG van de Raad van 12 juin 1989 betreffende de tenuitvoerlegging van maatregelen ter bevordering van de verbetering van de veiligheid en de gezondheid van de werknemers op het werk Dutch 12-06-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la prépension conventionnelle et prépension de retraite des ouvriers et ouvrières des entreprises des services publics d'autobus French 12-06-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers et ouvrières âges French 12-06-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 1977, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de vingt travailleurs au moment ou celle-ci cesse ses activités French 12-06-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1971 fixant les mesures d'exécution de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat French 12-06-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle French 12-06-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire French 12-06-1989
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport et de la logistique.] <AR 2007-10-11/33, art. 1, 002; French 12-06-1989
ARRETE ROYAL portant création de la Commission consultative pour l'étude et l'amélioration des transports publics French 12-06-1989
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche II French 12-06-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année French 12-06-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'intervention financière des employeurs dans le prix de transport des travailleurs French 12-06-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides séniors, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 1976 fixant les conditions de travail French 12-06-1989
Arrêté royal concernant la mise sur le marché de bouteilles à gaz]. <AR 2005-12-06/60, art. 4, 1°, 003; French 12-06-1989
Arrêté royal portant exécution de l'article 71, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - French 12-06-1989
Arrêté royal imposant des connaissances de gestion pour l'exercice d'une activité relevant du commerce de détail dans les petites et moyennes entreprises. - French 12-06-1989
DIRECTIVE 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail French 12-06-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant un supplément salarial d'ancienneté ou une prime d'ancienneté French 12-06-1989