21 June 1989

Title Language Date
CIRCULAIRE. <Voir version neerlandaise> French 21-06-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'équivalence des certificats flamands et néerlandais d'enseignement secondaire à temps plein <remplacé par AEF 1993-02-10, art. 1> French 21-06-1989
ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'arrêté ministériel du 1er février 1988 relatif aux modalités d'établissement du dossier-projet lors d'une demande de subsides à la Communauté flamande pour des travaux effectués a des monuments protégés appartenant aux pouvoirs régionaux ou locaux ou à des personnes morales French 21-06-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de la durée de la validité de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 3 juin 1987 accordant une dérogation temporaire en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Communauté flamande French 21-06-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à la Régie des Télégraphes et des Téléphones French 21-06-1989
DIRECTIVE 89/429/CEE du Conseil du 21 juin 1989, concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux French 21-06-1989