22 June 1989

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BESLUIT van de Executieve van de Franse Gemeenschap houdende erkenning van openbare bibliotheken Dutch 22-06-1989
BESLUIT van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap tot vaststelling van het percentage van het lesurenpakket dat tijdens het schooljaar 1989-1990 mag worden toegepast in de onderwijsinrichtingen voor buitengewoon onderwijs, de instituten voor buitengewoon onderwijs en de tehuizen ingericht door de Duitstalige Gemeenschap Dutch 22-06-1989
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de toepassing, tijdens het eerste kwartaal 1972, op sommige personeelsleden van de Regie der Luchtwegen, van de bepalingen van het koninklijk besluit van 22 juni 1989 houdende bezoldigingsregeling van het personeel van de [Nationale Maatschappij der luchtwegen ] <gewijzigd door W 1991-03-21/30, art. 169> Dutch 22-06-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les équipements communs d'infrastructure de la cité Neufmoulin _ Usine Wasson à Dison French 22-06-1989
ARRETE ROYAL octroyant une subvention au Conseil économique régional pour le Brabant pour couvrir les frais de fonctionnement de l'année 1989 French 22-06-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordées au membre du personnel de l'enseignement de la Communauté française, âgé de 50 ans ou qui a au moins 2 enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite French 22-06-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, # 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés French 22-06-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1989-1990 French 22-06-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice French 22-06-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit French 22-06-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, tel qu'il a été modifié par les arrêtes royaux des 3 juillet 1985, 11 août 1986 et 1er juin 1987 French 22-06-1989
ARRETE ROYAL portant statut pecuniaire du personnel de la [Societe nationale des voies aeriennes ] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 169> French 22-06-1989
ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> French 22-06-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant la réglementation relative aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire pour la fonction de surveillant-éducateur French 22-06-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone, complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examen dans l'enseignement supérieur de type court et de type long French 22-06-1989
CIRCULAIRE <voir version neerlandaise> French 22-06-1989
Annexe à la convention collective de travail du 22 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, concernant la promotion pour la formation des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi French 22-06-1989
Convention collective de travail du 22 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, concernant la promotion pour la formation des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi French 22-06-1989
Arrêté royal fixant pour l'année 1989 le montant de la provision mensuelle à verser au fonds spécial prévu aux articles 36 et 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. French 22-06-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 septembre 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Région wallonne French 22-06-1989